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QUEBECLigne Directrice Sur Les Critères De Probité Et De Compétence - Jun 2012 Une ligne directrice est une indication des attentes de l’Autorité
des marchés financiers (l’« Autorité ») à l’égard de l’obligation légale des institutions
financières de suivre des pratiques de gestion saine et prudente. Elle porte donc sur l’interprétation,
l’exécution et l’application de cette obligation imposée aux institutions financières. |